Urbanisme
Demande d’autorisation d’urbanisme
Depuis le 3 janvier 2022, les particuliers et les entreprises qui le souhaitent peuvent déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme de façon dématérialisée.
Pour les dépôts au format papier en Mairie 1 seul exemplaire suffit.
| DP – Déclaration préalable | Télécharger le document |
| PC – Permis de construire | Télécharger le document |
| PC – Permis de construire modification | Télécharger le document |
| PC – Permis de construire transfert | Télécharger le document |
| PA – Permis d’aménager | Télécharger le document |
| PD – Permis de démolir | Télécharger le document |
| CU – Certificat d’urbanisme | Télécharger le document |
PLU Plan Local d’Urbanisme
Rapport de Présentation (pièce N°1)
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (pièce N°2)
Plans de Zonages (pièce N°3)
– Plan de Zonage de la Commune (1/5000) (Pièce N°3.1)
– Plan de Zonage du Village (1/1500) (Pièce N°3.2)
Orientation d’Aménagement et de Programmation (pièce N°5)
Servitudes d’Utilité Publique (Pièce N°6)
– Plans des servitudes d’utilité publique (Pièce N°6.1)
– Notices des Servitudes d’Utilité Publique (Pièce N°6.2)
Annexes Sanitaires (Pièce N°7)
– Plan du Réseau d’Assainissement (Pièce N°7.1)
– Plan du Réseau d’Adduction d’Eau Potable (Pièce N°7.2)
– Notices des Annexes Sanitaires (Pièces N°7.3)
Périmètre d’Application de la Taxe d’Aménagement (Pièce N°8)
Information concernant l’Obligation de Débroussaillement (Pièce N°9)
Vous trouverez ci-dessous le Rapport d’Enquête : PLU de La Motte du 11/12/2018
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